Directrice de publication : Morgane Sifantus (alias the Boss)
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Conditions générales de vente
Morgane Sifantus
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Article 1 : Devis
Toute prestation fera l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Cette demande peut être effectuée par courrier, mail ou téléphone. Une réponse sera envoyée au plus tard 48 heures après la demande, après mise en contact avec le client si besoin.
Le devis mentionne les prestations demandées, les tarifs, les délais de livraison, sa durée de validité, les CGV ainsi que toute autre mention nécessaire à la réalisation de la demande.
Article 2 : Validation du devis et des conditions générales de vente
La signature du devis (mention « bon pour accord ») vaut acceptation des présentes CGV et transforme la demande en commande. En cas de litige, les dites CGV, le devis signé, l’éventuel acompte et tous les éléments prouvant la réalisation de la prestation pourront être utilisés pour prouver l’accord entre les deux parties.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont libres et présentés en € (euros). Ils sont révisables à tout moment, sans aucune justification. La facturation se fera sur la base du tarif signé et validé, sans modification de prix. Une remise pourra être proposée en cas de commandes récurrentes ou de travaux de gros volume.
Article 4 : Conditions de paiement
Toute prestation d’un montant inférieur à 100€ TTC sera réglée intégralement à la commande. Pour les commandes d’un montant supérieur ou pour les commandes récurrentes, une facturation et un paiement différés pour être effectués. Un acompte pourra alors être demandé à la signature du devis.
Le paiement s’effectuera, au choix du client, par espèces, chèque bancaire à l’ordre de Morgane Sifantus, virement bancaire ou Paypal (frais éventuels pris en charge par le client).
Article 5 : Facture et franchise de TVA
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts
Chaque prestation donnera lieu à l’établissement d’une facture, selon les termes convenus dans le devis signé.
Article 6 : Délais de réalisation
Les commandes sont réalisées selon les délais convenus, sous réserve de transmission par le client de l’ensemble des informations nécessaires à leur réalisation. En cas de force majeure (maladie, problème familial), Morgane Sifantus s’engage à en informer son client et convenir avec lui de la marche à suivre.
Article 7 : Réclamations
Tous les travaux s’entendent corrections comprises, dans la limite d’un retour. A réception de la commande, le client dispose de 4 jours ouvrés pour faire part d’éventuelles réserves. Au-delà, la commande sera considérée comme définitivement validée et facturable par Morgane Sifantus.
Toute demande complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 8 : Délais de paiement
Les factures sont dues à réception. En cas de retard, une pénalité forfaitaire de 40 € sera appliquée.
Aucun escompte ne sera dû en cas de paiement anticipé.
Article 9 : Confidentialité
Morgane Sifantus garantit une confidentialité des entretiens, des informations et documents communiqués par le client ainsi que des travaux réalisés.
La publication des réalisations sur la newsletter, le site internet www.canardalorange.com ou sur les réseaux sociaux ne pourra se faire qu’avec l’accord express du client (courrier ou mail). Ce service est totalement gratuit.
Les travaux réalisés payés en totalité peuvent être archivés, à la demande du client, pendant une durée de 2 ans maximum. Ils seront gracieusement fournis au client, sur demande écrite de sa part, sur le support de son choix (frais de port éventuels à la charge du demandeur).
Article 10 : Propriété
Les travaux réalisés restent propriété de Morgane Sifantus jusqu’au règlement intégral de la facture.
Article 11 : Obligations de Morgane Sifantus
Morgane Sifantus s’engage à honorer les commandes selon les termes validés dans le devis. Elle a une obligation de moyens et non de résultat.
Article 12 : Refus de commande
Morgane Sifantus se refuse de droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son éthique et ses valeurs.
Article 13 : Responsabilités
Le client est entièrement responsable des informations et documents éventuellement transmis à Morgane Sifantus pour la réalisation de la commande.
La responsabilité de Morgane Sifantus se limitera aux prestations réalisées et non à l’utilisation des dites prestations par son client ou toute autre personne. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de dysfonctionnement lié à Internet ou en cas de non compatibilité de logiciels.
Article 14 : Litiges et réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter Morgane Sifantus par mail ou téléphone pour une recherche de solution amiable. En cas de litige, quelle que soit la localisation du client, celui-ci sera soumis au droit français, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lyon, dont dépend le siège social de Morgane Sifantus.
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